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Duke
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Duke

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MessageSujet: Diffusion annonces sur les forums   Diffusion annonces sur les forums Icon_minitimeMer 14 Avr - 5:48

Afin de se mettre en conformité avec la loi N° 99-5 du 6 janvier 1999 et plus précisément le paragraphe V qui stipule ceci :

Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification prévu à l'article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à l'article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée.
Dans cette annonce doivent figurer également l'âge des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture

Merci de mettre vos annonces en conformité avec la nouvelle réglementation

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